DISPOSITIONS LIMINAIRES

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV ») est défini comme :
Les Nuits de Thoiry, Thoiry ZooSafari, le ZooSafari de Thoiry : la SAS Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry,
au capital de 672.000,00 euros,
dont le siège social se situe Château de Thoiry, rue du Pavillon de Montreuil 78 770
Thoiry, exploitant le zoo à pied, le safari en voiture et les hébergements du ZooSafari de Thoiry.

Le domaine : ensemble du site du ZooSafari de Thoiry.

Site web : le site internet officiel du ZooSafari de Thoiry www.thoiry.net ainsi que les modules de billetterie et de réservation d’hébergement en ligne.

Client : toute personne physique avec laquelle le ZooSafari de Thoiry conclut un contrat de vente de produits touristiques.

Commande / contrat : tout contrat liant le client au ZooSafari de Thoiry, pour la réalisation et l’exécution de la
vente de produits touristiques.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties
intégrantes du contrat de vente. Elles rentrent en vigueur le 15/02/2021 et annulent et remplacent toute autre
condition de vente diffusée antérieurement.

La réservation de séjours aux Nuits de Thoiry implique l’acceptation expresse et complète des présentes conditions générales. Certaines offres commerciales peuvent disposer de conditions de ventes spécifiques qui prévalent aux conditions générales ci-après.

Les informations figurant sur notre site web peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année en raison de condition météorologiques, sanitaires, zoologiques…

Service après-vente

Les équipes sur site sont à la disposition des clients au cours de leur séjour pour répondre à leurs réclamations,
résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il
convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation, après le séjour du client, devra faire l’objet, dans un délai de 15 jours à compter de la date de
départ :

• d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Thoiry ZooSafari – Service
  Relations Clients 2 rue du Pavillon de Montreuil, 78770 Thoiry,
  ou
• de l’envoi d’un mail à l’adresse info@thoiry.net.

En cas de réclamation, les éléments suivants devront être communiqués : le numéro de la réservation, les dates du séjour, le type d’hébergement réservé, le motif de la réclamation, et tout justificatif utile au traitement de la
demande. A défaut de résolution amiable du litige auprès du Service Relations Clients, formalisée par écrit, une procédure de médiation peut être engagée.

Données personnelles

Thoiry ZooSafari en qualité de responsable du traitement traite des données à caractère personnel pour la mise en place et l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande du Client, à d’autres fins avec le consentement préalable du client, au regard de la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes des entités
concernées.

1. Finalités

(i) Dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée, ces données sont collectées et traitées aux fins de la gestion du séjour (incluant les
opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement).
(ii) Dans le cadre d’un consentement du Client, les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de transmission d’informations sur nos produits, services et offres promotionnelles, réalisation de jeux concours.
(iii) dans le cadre du respect d’obligations légales, les données sont collectées et traitées aux fins notamment de
sécurisation des opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction, et plus largement en vue de se conformer à toute législation applicable.

2. Données traitées

Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. Les informations indiquées comme obligatoires
conditionnent (i) la souscription et l’exécution du contrat passé entre le client et Thoiry ZooSafari ou (ii) la remise
d’informations personnalisées en vue de préparer l’éventuel contrat à venir. La non-remise des informations
facultatives ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

3. Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées à Thoiry ZooSafari, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu’à
l’entité chargée de délivrer la prestation souscrite et tout éventuel sous-traitant le cas échéant.
Les données pourront également être transférées à des partenaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation du contrat.

4. Transfert de Données vers l’étranger

Aucun transfert de données n’est opéré en dehors de l’Union Européenne sauf obligation légale.

5. Sécurité

Thoiry ZooSafari et ses éventuels sous-traitants mettent en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la protection des données.

6. Durées de conservation

Thoiry ZooSafari et ses éventuels sous-traitant conservent les données personnelles dans un environnement
sécurisé pour toute la durée nécessaire à la prise de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat puis
archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données relatives aux opérations de prospection sont supprimées dans les délais légaux de la prescription après l’exécution de la prestation ou du recueil du consentement du Client selon le cas.

7. Droit des personnes

Les personnes faisant l’objet du traitement de leur données personnelles disposent du droit :

• d’accès aux données à caractère personnel,
• de rectification, d’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), à la limitation du traitement des données
  personnelles ou le droit de s’opposer au traitement,
• à la portabilité des données,
• de retirer son consentement à l’utilisation des données ou traitements facultatifs à tout instant,
• de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à
  caractère personnel après le décès et de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste
  BLOCTEL.
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle du lieu de résidence.

Le Client peut faire sa demande par mail à info@thoiry.net ou par courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception, à Thoiry ZooSafari – Service Relations Clients, 2 rue du Pavillon de Montreuil, 78770 Thoiry. Un justificatif d’identité en cours de validité est susceptible d’être demandé.

CONDITIONS DE RESERVATION

Le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (dits aussi
vente à distance) prévu à la sous-section 6 du code de la consommation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » comme stipulé au point 12 de l’article L121-21-8.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable
juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute réservation est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous-louée.

Tarifs et taxe de séjour

Les tarifs s’entendent en Euros et TVA comprise sauf mention contraire spécifique.

Une modification des taxes applicables peut amener Thoiry ZooSafari à modifier le prix desdites prestations. Ils
sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes.
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, est donnée à titre indicatif lors de la réservation. Son montant est déterminé par personne et par jour selon l’arrêté municipal en vigueur pendant le séjour. Elle est à acquitter sur place avant la fin du séjour.

Modes de paiement

Les Nuits de Thoiry acceptent les cartes bancaires des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et
American Express pour tous les règlements en ligne et sur place.

Les paiements par chèque bancaire ou chèque vacances en cours de validité (ANCV) ne sont possibles que pour
des réservations réalisées au moins 30 jours avant la date d’arrivée.

La demande de réservation doit être effectuée par mail à lesnuits@thoiry.net. Le Client aura ensuite 6 jours pour envoyer le/les chèque(s) par lettre recommandée avec avis de réception au Service Réservation du ZooSafari de Thoiry. La réservation sera confirmée au Client par les Thoiry ZooSafari une fois la réception et l’encaissement du/des chèque(s).
Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place et dans le respect de la réglementation en vigueur au moment du règlement.

Modification du séjour par le Client avant son arrivée

Le client peut effectuer la modification du séjour directement sur le Site Web où il a effectué sa réservation en
saisissant le numéro de dossier et le code PIN indiqué sur le mail de confirmation de réservation.

Toute modification demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par les services du ZooSafari de Thoiry et pourra faire le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

Le ZooSafari de Thoiry s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date ou de
typologie ou de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités.

Les Clients suivant un régime alimentaire spécifique sont invités à prévenir le ZooSafari de Thoiry au moins 5
jours avant leur arrivée afin de modifier la composition des prestations de restauration. Passé ce délai, toute
demande de modification sera facturée 20€ TTC.

Annulation du séjour par le Client avant son arrivée

Les conditions d’annulation dépendent du tarif initial de la réservation. Elles sont spécifiées sur le Site Web et
dans la confirmation de réservation.

Le client peut effectuer l’annulation du séjour directement sur le Site Web où il a effectué sa réservation en
saisissant le numéro de dossier et le code PIN indiqué sur le mail de confirmation de réservation.

Pour les tarifs non annulables/non modifiables :

Aucun remboursement du prépaiement ne peut être effectué après la confirmation du paiement de la réservation.

Pour les tarifs Early Booking, les conditions spécifiques de vente s’appliquent.

L’offre Early Booking est non cumulable avec toute autre promotion, non rétroactive, non modifiable, non annulable et non remboursable.
Aucun remboursement du prépaiement ne peut être effectué après la confirmation du paiement de la réservation.

Pour les tarifs avec un délais d’annulation, type « annulable jusqu’à J-15 avant la date d’arrivée ».

Pendant le délai d’annulation possible, l’acompte est restitué selon le même moyen de paiement utilisé pour la
réservation.
Pendant le délai d’annulation possible, l’acompte est restitué selon le même moyen de paiement utilisé pour la
réservation.

Passé le délai d’annulation, le ZooSafari de Thoiry conservera les sommes versées.

Non présentation du Client le jour d’arrivée

En cas de non-présentation (no show) du Client le jour prévu d’arrivée, la totalité de la réservation, hors taxe de
séjour, est due. Une facture de non-présentation sera émise pour règlement par le Client, déduction faite de
l’acompte déjà encaissé. Le ZooSafari de Thoiry usera de tout moyen nécessaire pour recouvrir cette créance.

Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’hébergement réservé à disposition du Client ou
en cas de force majeure, Thoiry ZooSafari pourra proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée du
séjour, dans un hébergement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Dans le cas de force majeure d’un confinement ou d’une fermeture administrative (par avis préfectoral ou
ministériel), Thoiry ZooSafari contactera le Client pour proposer une modification de son séjour.

CONDITIONS DE SEJOUR

Arrivée/départ

L’accès aux Nuits de Thoiry s’effectue à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.
La libération des hébergements doit avoir lieu avant 10h00 le jour du départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.
Au moment de l’arrivée, la carte bancaire utilisée à la réservation ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité au même nom que la carte bancaire, devront être présentées. A défaut, l’accès pourra être refusé par le ZooSafari de Thoiry.

Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il sera demandé à l’arrivée de chaque Client de nationalité étrangère, y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà préremplie par les Nuits de Thoiry. Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou de gendarmerie sur demande. Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considéré comme un motif légitime de refus de vente et ne donne pas droit à la restitution des acomptes.
Une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée par chacun des occupants de plus de 15
ans. Les occupants de moins de 15 ans devront être inscrits sur la fiche de police d’un accompagnant adulte.
Concernant les clients de nationalité française, une fiche individuelle de séjour sera à remplir sur place, avec
justificatif d’une pièce d’identité en cours de validité.

Occupation

Le nombre d’occupants ne peut pas excéder la capacité d’accueil prévue pour l’hébergement réservé. Tous les
enfants de 3 ans et plus sont considérés comme occupants à part entière.
Il n’est pas possible d’installer de lit supplémentaire à ceux déjà présents.

Mineurs

Les Nuits de Thoiry ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs
administrateurs légaux. En conséquence, les Nuits de Thoiry pourront exiger tout document justificatif afin de
vérifier la bonne application de cette disposition. En cas d’infraction à cette dernière et dès sa constatation, les
Nuits de Thoiry procéderont à l’annulation de la réservation, ou mettront fin immédiatement au séjour.

Ménage au départ / en cas de dégradation

Le ménage au départ du Client est inclus dans le prix du séjour. Aucun ménage n’est prévu en cours de séjour.
Il est demandé aux Clients de restituer l’hébergement dans un état de propreté satisfaisant. Si l’hébergement est jugé trop sale, il pourra leur être demandé un forfait de 50€ TTC couvrant les frais de nettoyage supplémentaires.
Dans le cas de dégradations avérées (literie, mobilier, etc.), les frais de réparation/réfection seront à la charge du Client.

Responsabilité

La location d’un hébergement aux Nuits de Thoiry n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du ZooSafari de Thoiry ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de
dégradation d’effets personnels sur l’ensemble du Domaine, tant dans les hébergements que dans les parkings ou les espaces communs.

Les occupants d’un hébergement ne peuvent se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Les occupants s’engagent à ne pas élire domicile à l’adresse du ZooSafari de Thoiry, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’hébergement à un tiers.

Utilisation des photos et vidéos :

Le tournage de films ou prises photographiques à usage privé sont libres. Le tournage de films ou photos à usage professionnels sont interdites sans l’obtention préalable de l’accord de la Direction.

Dans le cas de films ou prises photographiques par l’équipe du ZooSafari de Thoiry, un accord écrit sera demandé au participant et à l’accompagnateur pour la diffusion et l’utilisation des images.

REGLES DE VIE

En cas de non-respect des règles de vie ci-après, des consignes données par le personnel pendant le séjour, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, le personnel du ZooSafari de Thoiry est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement du Séjour et/ou des Prestations ni de dommages et intérêts.
Thoiry ZooSafari se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

Respect des animaux

En cas de non-respect des règles de vie ci-après, des consignes données par le personnel pendant le séjour, ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public, le personnel du ZooSafari de Thoiry est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement du Séjour et/ou des Prestations ni de dommages et intérêts.

Thoiry ZooSafari se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités
compétentes.

Respect des animaux
Les animaux restent des êtres vivants. Ils sont la plupart de temps visibles depuis les Nuits de Thoiry. Cependant, selon différents facteurs tels que la météo, les conditions sanitaires, etc. ou tout simplement le comportement de l’animal, Thoiry ZooSafari ne peut garantir une visibilité permanente des animaux.
Pour la tranquillité et le bien-être des animaux, il est strictement interdit :

• de courir et crier ;
• de frapper sur les installations, sur les vitres ou les clôtures ;
• d’exciter les animaux, de leur lancer des objets ;
• de tenter de nourrir les animaux.

Toutes atteintes à l’intégrité, au bien-être des animaux ou de non-respect des consignes, entrainera une expulsion immédiate des clients sans aucune contrepartie.

Conditions d’accès au ZooSafari ET AUX NUITS de Thoiry

Les Clients peuvent entrer et sortir du Domaine selon les horaires d’ouverture au public durant leur séjour. L’entrée et la sortie du Domaine ne sont plus possibles au-delà sauf en cas de force majeure.

Les visites en dehors des horaires d’ouverture et non encadrées par un Ranger du ZooSafari sont formellement
interdites sous peine d’exclusion immédiate du Domaine.

Les visiteurs, même muni d’un passeport annuel ou d’un billet d’accès au ZooSafari, ne sont pas autorisés à accéder aux Nuits de Thoiry. Cette zone du Domaine est exclusivement réservée aux Clients en séjour dans les
hébergements.

Règlement intérieur (extrait)

Le règlement intérieur complet est accessible à l’entrée de la hutte d’accueil et sur demande.
Les animaux (domestiques ou non) ne sont pas admis aux Nuits de Thoiry ainsi que dans l’ensemble du Domaine.
Seuls les chiens d’assistance et guides d’aveugles sont acceptés à titre gratuit. Ils sont cependant interdits dans les enclos d’immersion. En tout état de cause, les animaux demeurent sous l’entière responsabilité de leur gardien.
Il est strictement interdit de fumer ou de faire du feu en dehors des espaces autorisés.
Thoiry ZooSafari se réserve le droit de pénétrer dans les hébergements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général, faire l’entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité.
Les Clients s’engagent à respecter le calme complet après 22h et jusqu’à 8h le lendemain matin.
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements ainsi que sur l’ensemble du Domaine. La consommation d’alcool doit être raisonnée.
La détention de substances illicites est strictement interdite.
Il est strictement interdit de dégrader ou détériorer l’ensemble des installations : habitations, clôtures, toilettes,
panneaux, hutte d’accueil, etc.
Les Clients sont tenus de respecter les massifs et les espaces verts, de ne pas arracher, couper ou casser les plantes et les arbres. Les Clients sont invités à respecter la propreté générale du Domaine.

Réglementation applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en
œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les tribunaux
compétents.
La société PZL adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :
Association Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17

Les modalités de saisine sont disponibles sur https://www.mtv.travel/
Reproduction des articles du code du tourisme
Los conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme.
Afin de respecter les dispositions légales, les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code sont reproduits ci-après.

Art. R.211-3 – Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du déta illant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation
de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations
suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ; h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ; 2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ; 3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur 5° Le
nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14
précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ; 8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Art. R.211-5 – Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.
Art. R.211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes : 1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ; 2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ; 3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ; 4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ; 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ; 6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ; 7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Art. R.211-7 – Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.
Art. R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Art. R.211-9 Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : 1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; 2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ; 3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; 4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Art. R.211-10 – L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. R.211-11 – L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment : 1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; 2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.