Conditions générales de vente
La société LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY est une société par actions simplifiée ayant son siège social au Château de Thoiry, 78770 Thoiry, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 679 801 068 (ci-après « PZL »). PZL exploite le parc zoologique et de loisirs de Thoiry, situé à Thoiry (ci-après « le Parc Zoologique de Thoiry »).
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit et dans leur intégralité à la vente, par PZL, des Billets aux Clients, directement à l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry ou sur le site Internet marchand https://billetterie.thoiry.net qu’elle exploite ou sur tout autre site qu’elle exploite et qui permet l’achat de Billets (ci-après le « Site »). Le Site est la propriété de PZL.
Toutes conventions spéciales dérogeant aux CGV et de garantie devront faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Le fait que PZL ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des desdites conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande. PZL se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. En conséquence, toute Commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des CGV. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes en majuscules, utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, sont ainsi définis :
« Billets » : désignent les tickets et Pass annuels permettant l’accès au Parc Zoologique de Thoiry pendant les jours d’ouverture et aux heures d’ouverture au public du Parc Zoologique de Thoiry, au profit d’une personne physique, dans les conditions décrites aux présentes CGV et dont les caractéristiques essentielles et le prix sont décrites sur le Site ;
« Billets 1 jour » : désigne le ticket permettant l’accès à l’enceinte du Parc Zoologique de Thoiry et à l’ensemble de ses prestations ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Zoologique de Thoiry, aux heures d’ouverture au public du Parc Zoologique de Thoiry, au profit d’une personne physique au jour de l’achat à l’entrée du Parc par le Client ;
« Billet Daté » : désigne le ticket électronique permettant l’accès à l’enceinte du Parc Zoologique de Thoiry et à l’ensemble de ses prestations ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Zoologique de Thoiry, aux heures d’ouverture au public du Parc Zoologique de Thoiry, au profit d’une personne physique à une date déterminée, choisie par le Client au moment de la Commande du Billet et mentionnée sur le Billet par PZL. La réservation du Billet Daté est ouverte à la vente jusqu’à maximum 7 (sept) jours avant la date de la visite ;
« Billet Non Daté » : désigne le ticket électronique permettant l’accès à l’enceinte du Parc Zoologique de Thoiry et à l’ensemble de ses prestations ouvertes au public, pendant une journée d’ouverture du Parc Zoologique de Thoiry, aux heures d’ouverture au public du Parc Zoologique de Thoiry, au profit d’une personne physique, pour une période de temps choisie par le Client au moment de la Commande du Billet et non pour un jour de visite spécifique, valable jusqu’au dernier jour de la période choisie par le Client au moment de la commande des Billets et mentionnée sur le Billet et sous réserve de capacités d’accueil du Parc Zoologique de Thoiry, au jour choisi par le Client pour effectuer sa visite du Parc Zoologique de Thoiry. Les billets non datés ne sont pas offerts à la vente à l’entrée du Parc ;
« Client » : désigne toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site et d’adhérer aux CGV ;
« Commande » : désigne la commande passée sur le Site par le Client pour l’achat de Billets.
Les billets ne sont ni modifiables et ni remboursables
3. La commande
3.1- Capacité de passer commande
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la Commande sur le Site et adhérer aux présentes CGV.
3.2- Validité de la Commande
Pour être valable, la Commande doit préciser notamment les caractéristiques essentielles des Billets, à savoir notamment la quantité, le type et les références des Billets concernés ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu, la date et le mode de livraison.
3.3- Modalités de passation de Commande
3.3.1 Achat de Billets sur le Site
Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la Commande, de la facturation et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la Commande, son ou ses numéros de téléphone. L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.
Le Client passe sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site.
Ce processus peut être schématisé comme suit :
– Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première Commande et enregistre ses données aux fins de passer Commande ou se connecte via son compte client existant ;
– Le Client sélectionne le type et le nombre de Billets qu’il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa Commande, de corriger ou de modifier ceux-ci. PZL ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison ;
– Le Client prend connaissance des CGV et en accepte les termes ;
– Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 6 des CGV ci-après ;
– Les données enregistrées par la société PZL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande ;
– Le Client valide définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer », qui vaut engagement de règlement ;
– Le Client reçoit alors par E-mail une confirmation de sa Commande reprenant l’ensemble des données de la Commande et précisant les conditions d’expédition de sa Commande.
3.3.2 Achat de Billets à l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry
L‘achat des Billets à l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry s’effectue à partir de l’heure d’ouverture du parc et jusqu’à une heure avant l’heure de fermeture du parc et ce, tous les jours d’ouverture du parc.
3.4 Traitement – Modifications de la Commande
Une Commande n’est considérée comme une vente ferme et définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par PZL. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de PZL.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit légal de rétractation pour l’achat de Billets pour une date ou pour une période déterminée.
PZL se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom…), lorsque le montant ou le contenu de la Commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa Commande.
4. Les Billets
PZL décrit sur le Site les caractéristiques essentielles des Billets proposés à la vente, et notamment leur prix. Les offres de Billets sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. A l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry, PZL se réserve le droit de demander la production d’une pièce d’identité en cours de validité pour l’achat des Billets ou pour la vérification de l’application des conditions tarifaires aux détenteurs des Billets achetés sur le Site. Les détenteurs de Billet d’accès au Parc Zoologique de Thoiry peuvent sortir de l’enceinte du Parc Zoologique de Thoiry et y entrer à nouveau avec le même Billet pendant la période de sa validité sous réserve de s’être signalé avant leur sortie pour recevoir une contremarque.
Le Parc Zoologique de Thoiry se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc Zoologique de Thoiry si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié.
Le Parc Zoologique de Thoiry se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet Non Daté l’accès au Parc Zoologique de Thoiry si les capacités d’accueil du Parc Zoologique de Thoiry sont atteintes au moment de l’arrivée du détenteur du Billet Non Daté.
5. Prix et participation aux frais de port
Les prix de vente des Billets affichés sur le Site et/ou à l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA étant celui applicable en France le jour de la passation de la Commande
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, est pris en compte l’âge des enfants au jour de la présentation du Billet au parc zoologique de Thoiry. Un justificatif de l’âge des enfants en cours de validité pourra être demandé à tout moment par le personnel de PZL.
De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité à ce tarif réduit, en présentant un justificatif en cours de validité.
A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
PZL se réserve le droit de modifier les prix des Billets à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la Commande, les Billets seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
6. Le paiement des Commandes
6.1 Modalités /Validation de Paiement
6.1.1 Sécurité de la transaction
Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le site.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
PZL se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commander Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « Port gratuit ». Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l’acheminement des dits produits (sauf indication contraire sur le site). Si d’autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l’offre « Port gratuit » ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.
6.1.2 Paiement par carte bancaire
PZL accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le Client garantit à PZL qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande. Les frais bancaires occasionnés par la transaction pour quelque cause que ce soit restent à la charge du Client.
Par ailleurs, PZL utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole 3D SECURE.), ainsi que le serveur d’encaissement de la société PAYZEN. Lors du règlement de la Commande par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la société PAYZEN. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de PZL.
Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURE, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par son établissement de crédit. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par E-mail…), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.
A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par la société PAYZEN après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au Client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.
6.1.3 Paiement par e-ANCV (e-Chèque-Vacances)
Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de Commande supérieur à 60€ TTC. La validation de la Commande par e-ANCV vaut engagement de payer le prix toutes taxes comprises de la Commande.
6.1.4 Paiement par chèque
Le paiement par chèque est inaccessible aux Commandes d’un montant supérieur à 500€, ainsi que dans le cadre d’une première Commande. De même, si la date de la première Commande est inférieure à 4 mois, le paiement par chèque ne sera pas proposé lors de l’étape de paiement. PZL se réserve aussi le droit de demander un règlement par virement bancaire.
Le chèque doit être établi, à l’ordre de PZL, en règlement du montant TTC de la Commande, frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la Commande et envoyé à l’adresse suivante (en y joignant un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la Commande) :
PZL
billetterie.thoiry.net
Château de Thoiry
Thoiry 78770
6.2 Facturation
Une facturation détaillée est adressée par Email au Client et est téléchargeable sur le compte Client, ou sur demande en cas d’achat de Billets à l’entrée du Parc Zoologique de Thoiry (demande à réaliser par mail à l’adresse : info@thoiry.net).
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société PZL.
7. Ouverture du Parc Zoologique de Thoiry
Le Parc Zoologique de Thoiry est ouvert selon le planning d’ouverture accessible sur le site internet https://www.thoiry.net. Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du Parc Zoologique de Thoiry le jour prévu de leur visite.
Les horaires d’ouverture du Parc Zoologique de Thoiry peuvent être soumis à modification, notamment pour des raisons météorologiques ou vétérinaires.
Si certaines parties du Parc n’étaient pas visibles (ex : pour cause de travaux, d’opérations de maintenance, etc.), cette fermeture partielle serait annoncée avant le passage en caisse et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement.
8. Règlement intérieur
Tout visiteur du Parc Zoologique de Thoiry, incluant non seulement les Clients mais également tout autre visiteur muni d’un Billet (par exemple, un enfant) s’engage à respecter le règlement intérieur du Parc Zoologique de Thoiry (ci-après le « Règlement Intérieur »).
Le Règlement Intérieur est librement consultable à l’adresse https://www.thoiry.net/reglement-interieur ainsi qu’à l’entrée du parc, au bureau d’accueil des Pass. PZL se réserve le droit de modifier le Règlement Intérieur à tout moment.
9. Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, PZL est joignable :
- Par mail à l’adresse suivante : info@thoiry.net
- Par courrier à adresser à : PZL – Château de Thoiry – 78770 Thoiry
- Par téléphone au numéro suivant : 0134874067 (coût d’une communication locale)
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site tels que, notamment, les textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle, en particulier au titre du droit d’auteur, et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle, adaptation, transformation, représentation, exploitation, publication ou toute autre utilisation des éléments précités est strictement interdite sauf accord exprès et écrit de PZL.
Tout Client, disposant d’un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site Internet, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, est autorisé à le faire à la condition d’avoir obtenu l’accord exprès et écrit de PZL.
11. Responsabilité – Force Majeure
La Responsabilité de PZL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure présentant les caractéristiques déterminées à l’article 1218 du Code civil.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. En particulier, PZL pourra être amenée à fermer le Parc Zoologique de Thoiry ou à en restreindre l’accès en raison de la survenance d’un cas de force majeure. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
La responsabilité de PZL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sauf dispositions législatives particulières contraires :
- PZL n’a vis-à-vis de son Client qu’une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l’accès aux différentes pages du Site, du processus de Commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison ;
- La responsabilité de PZL est limitée aux dommages directs et prévisibles.
12. Traitement des données à caractère personnel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») telle que modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), il est rappelé que les données à caractère personnel demandées au Client sont collectées au moment de la création du compte Client et de la passation de la Commande pour les finalités suivantes :
- La gestion commerciale des relations de PZL avec le Client, notamment pour le traitement, le suivi et la livraison de sa Commande ainsi que l’établissement des factures liées aux Commandes ;
- La prospection commerciale par PZL pour les produits ou services similaires à ceux déjà commandés par lui lors de la passation de la Commande.
Les données à caractère personnel recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par PZL. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Commandes et des garanties éventuellement applicables. Pour la prospection commerciale, les données seront conservées trois ans à compter de la date du dernier contact commercial avec le Client. Le responsable de traitement des données est PZL. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à PZL pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, PZL s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime. Pour les transactions par carte bancaire effectuées au moment de la confirmation de la Commande, la société PAYZEN est destinataire des données à caractère personnel fournies par le Client à cet effet.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, et du droit de donner des instructions concernant le traitement de ses données personnelles post-mortem, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : PZL – Château de Thoiry – 78770 Thoiry, ou à l’adresse email suivante : info@thoiry.net
PZL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des CGV devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations des CGV qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.
14. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société PZL adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :
Association Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Les modalités de saisine sont disponibles sur https://www.mtv.travel/
Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend, en relation avec les CGV, qui l’opposerait à PZL. Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec PZL par une réclamation écrite.
Faute d’accord amiable ou de médiation, tout litige pourra être porté devant les juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes.
